J.O. 153 du 3 juillet 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Décret du 28 juin 2004 approuvant le transfert de siège d'une congrégation et la modification de ses statuts

NOR : INTA0400168D


Par décret en date du 28 juin 2004, sont approuvés le transfert de siège de la Province de France des soeurs de la Croix de Chavanod, autorisée par décret du 5 mai 1995, du 5, avenue d'Aléry, à Annecy, au 4 B, rue des Cols-Verts, à Annecy-Le Vieux (Haute-Savoie), et la modification de ses statuts.